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CIORBAT

Active
Siren804 723 625SAS95200 SARCELLESCréée le 23 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 723 625, CIORBAT est une SAS créée le 23 septembre 2014. Elle est domiciliée 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. VASILE CIORBA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIORBAT

Dénomination
CIORBAT
SIREN
804 723 625
SIRET (siège)
804 723 625 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64804723625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 723 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIORBAT

PLATERIE FLOCAGE ET ISOLATION THERMIQUE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES ET PEINTURE

Finances de CIORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIORBAT

VC

VASILE CIORBA

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

VC

VASILE CIORBA

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CIORBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    804 723 625 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CIORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CIORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIORBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIORBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2022. Clôturée le 14 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 13 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2022, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIORBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2022, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur CIORBAT

Quel est le numéro SIREN de CIORBAT ?

Le numéro SIREN de CIORBAT est 804 723 625. Le SIRET de son siège social est 804 723 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804723625.

Qui dirige CIORBAT ?

CIORBAT est dirigée par VASILE CIORBA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIORBAT ?

Le siège social de CIORBAT est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

CIORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIORBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIORBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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