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CIRCULAIRE

Active
Siren990 028 227SCI31150 BruguièresCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CIRCULAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2025, identifiée par le SIREN 990 028 227. Elle est domiciliée 15 RUE Victor Hugo, 31150 Bruguières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Tarek HABIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIRCULAIRE

Dénomination
CIRCULAIRE
SIREN
990 028 227
SIRET (siège)
990 028 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80990028227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 028 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2025
Siège social
15 RUE Victor Hugo, 31150, Bruguières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIRCULAIRE

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CIRCULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIRCULAIRE

TH

Tarek HABIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

CS

Catherine SAHUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

M

MURMURATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de CIRCULAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BruguièresSiègeActif

    990 028 227 00017 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIRCULAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CIRCULAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRCULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIRCULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRCULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRCULAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIRCULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIRCULAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur CIRCULAIRE

Quel est le numéro SIREN de CIRCULAIRE ?

Le numéro SIREN de CIRCULAIRE est 990 028 227. Le SIRET de son siège social est 990 028 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80990028227.

Qui dirige CIRCULAIRE ?

CIRCULAIRE est dirigée par Tarek HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIRCULAIRE ?

Le siège social de CIRCULAIRE est situé 15 RUE Victor Hugo, 31150 Bruguières.

CIRCULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIRCULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIRCULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRCULAIRE.

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