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FROMTOM

Active
Siren938 102 662SCI31150 BruguièresCréée le 03 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 102 662, FROMTOM est une SCI créée le 3 décembre 2024. Son siège social est situé 7 IMP des Fougères, 31150 Bruguières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Martine LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FROMTOM

Dénomination
FROMTOM
SIREN
938 102 662
SIRET (siège)
938 102 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50938102662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 102 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
7 IMP des Fougères, 31150, Bruguières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMTOM

La propriété, l'administration, l'affectation hypothécaire, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de FROMTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMTOM

ML

Martine LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

FL

Fabrice LEZAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

Établissements de FROMTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BruguièresSiègeActif

    938 102 662 00013 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FROMTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024

Questions fréquentes sur FROMTOM

Quel est le numéro SIREN de FROMTOM ?

Le numéro SIREN de FROMTOM est 938 102 662. Le SIRET de son siège social est 938 102 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50938102662.

Qui dirige FROMTOM ?

FROMTOM est dirigée par Martine LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMTOM ?

Le siège social de FROMTOM est situé 7 IMP des Fougères, 31150 Bruguières.

FROMTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMTOM.

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