IMMOUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMMOUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 476 910. Elle est domiciliée 5 IMP des Alizés, 31150 Bruguières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Aymeric MINNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOUEST
INSEE- Dénomination
- IMMOUEST
- SIREN
- 951 476 910
- SIRET (siège)
- 951 476 910 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05951476910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 476 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 5 IMP des Alizés, 31150, Bruguières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOUEST
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
Finances de IMMOUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOUEST
INSEEÉtablissements de IMMOUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BruguièresSiègeActif
951 476 910 00017 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOUEST
INPIComptes annuels de IMMOUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-05
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur IMMOUEST
Quel est le numéro SIREN de IMMOUEST ?
Le numéro SIREN de IMMOUEST est 951 476 910. Le SIRET de son siège social est 951 476 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05951476910.
Qui dirige IMMOUEST ?
IMMOUEST est dirigée par Aymeric MINNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOUEST ?
Le siège social de IMMOUEST est situé 5 IMP des Alizés, 31150 Bruguières.
IMMOUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOUEST.
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