CISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 446 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 550 923, CISE est une 6540 créée le 24 décembre 2013. Son siège social est situé 30 rue du Golet de la Fin Vogland, 01260 Valromey-sur-Seran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIR RENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CISE
INSEE- Dénomination
- CISE
- SIREN
- 420 550 923
- SIRET (siège)
- 420 550 923 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68420550923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 550 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 445 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 30 RUE DU GOLET DE LA FIN VOGLAND, 01260, VALROMEY-SUR-SERAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CISE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de CISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de CISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01260 VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif
420 550 923 00023 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
420 550 923 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de CISE
INPIComptes annuels de CISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00439
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00256
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/07538
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00638
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/06304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-20.063
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/00945
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/19292
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.559
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-12.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-22.775
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/24508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-13.420
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur CISE
Quel est le numéro SIREN de CISE ?
Le numéro SIREN de CISE est 420 550 923. Le SIRET de son siège social est 420 550 923 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420550923.
Qui dirige CISE ?
CISE est dirigée par CLAIR RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CISE ?
Le siège social de CISE est situé 30 rue du Golet de la Fin Vogland, 01260 Valromey-sur-Seran.
CISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISE.
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