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CISO BAT

Active
Siren803 583 277SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 07 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CISO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 583 277. Elle est domiciliée 1 Che du Mont Pilat, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de CISO BAT

Dénomination
CISO BAT
SIREN
803 583 277
SIRET (siège)
803 583 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16803583277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 583 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4329A
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
1 CHE DU MONT PILAT, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CISO BAT

Travaux d'isolation

Finances de CISO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CISO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CISO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    803 583 277 00014 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 4329A

Documents juridiques de CISO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CISO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CISO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CISO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2016. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CISO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CISO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur CISO BAT

Quel est le numéro SIREN de CISO BAT ?

Le numéro SIREN de CISO BAT est 803 583 277. Le SIRET de son siège social est 803 583 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803583277.

Où se situe le siège social de CISO BAT ?

Le siège social de CISO BAT est situé 1 Che du Mont Pilat, 69120 Vaulx-en-Velin.

CISO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CISO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CISO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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