CONCEPT TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 761 145. Elle est domiciliée 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.
Fiche d'identité de CONCEPT TOIT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT TOIT
- SIREN
- 789 761 145
- SIRET (siège)
- 789 761 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53789761145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 761 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 01 décembre 2012
- Siège social
- 2 RUE L ET M LOUISE BAUMER, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT TOIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT TOIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
789 761 145 00018 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4329A
Documents juridiques de CONCEPT TOIT
INPIComptes annuels de CONCEPT TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT TOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT TOIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT TOIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2012
Questions fréquentes sur CONCEPT TOIT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT TOIT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT TOIT est 789 761 145. Le SIRET de son siège social est 789 761 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53789761145.
Où se situe le siège social de CONCEPT TOIT ?
Le siège social de CONCEPT TOIT est situé 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx-en-Velin.
CONCEPT TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT TOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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