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CISUD

Active
Siren397 745 605SA04220 SAINTE-TULLECréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CISUD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 745 605. Son siège social est situé za les Grands Jardins, 04220 Sainte-Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CISUD

Dénomination
CISUD
SIREN
397 745 605
SIRET (siège)
397 745 605 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57397745605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 745 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
333Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
ZA LES GRANDS JARDINS, 04220, SAINTE-TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CISUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CISUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04220 SAINTE-TULLESiègeFermé

    397 745 605 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 333Z

Documents juridiques de CISUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CISUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CISUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur CISUD

Quel est le numéro SIREN de CISUD ?

Le numéro SIREN de CISUD est 397 745 605. Le SIRET de son siège social est 397 745 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57397745605.

Où se situe le siège social de CISUD ?

Le siège social de CISUD est situé za les Grands Jardins, 04220 Sainte-Tulle.

CISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISUD.

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