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CITE DES ANGES 13

Active
Siren750 325 813SARL06440 PEILLECréée le 16 mars 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,2 k€

CITE DES ANGES 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 325 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Republique, 06440 Peille. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). REMI ROQUEIROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CITE DES ANGES 13

Dénomination
CITE DES ANGES 13
SIREN
750 325 813
SIRET (siège)
750 325 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10750325813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 325 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 mars 2012
Siège social
1 PL DE LA REPUBLIQUE, 06440, PEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITE DES ANGES 13

Restauration.

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Finances de CITE DES ANGES 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITE DES ANGES 13

RR

REMI ROQUEIROL

Gérant

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CITE DES ANGES 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 PEILLESiègeActif

    750 325 813 00012 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CITE DES ANGES 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Conformité de CITE DES ANGES 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITE DES ANGES 13.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2017, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE DES ANGES 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE DES ANGES 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITE DES ANGES 13

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2017, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2012-04-25

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur CITE DES ANGES 13

Quel est le numéro SIREN de CITE DES ANGES 13 ?

Le numéro SIREN de CITE DES ANGES 13 est 750 325 813. Le SIRET de son siège social est 750 325 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750325813.

Qui dirige CITE DES ANGES 13 ?

CITE DES ANGES 13 est dirigée par REMI ROQUEIROL, gérant.

Où se situe le siège social de CITE DES ANGES 13 ?

Le siège social de CITE DES ANGES 13 est situé 1 Pl de la Republique, 06440 Peille.

CITE DES ANGES 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE DES ANGES 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE DES ANGES 13 est-elle en procédure collective ?

CITE DES ANGES 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.