CITE VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 615 702, CITE VAUBAN est une SCI créée le 4 décembre 2007. Son siège social est situé 54 All du Pressoir, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CITE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- CITE VAUBAN
- SIREN
- 501 615 702
- SIRET (siège)
- 501 615 702 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501615702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 615 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 54 ALL DU PRESSOIR, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CITE VAUBAN
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. Prise de participation dans toute Societ immobilière
Finances de CITE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITE VAUBAN
INSEEÉtablissements de CITE VAUBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
501 615 702 00021 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
501 615 702 00013 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CITE VAUBAN
INPIComptes annuels de CITE VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CITE VAUBAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITE VAUBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur CITE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de CITE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de CITE VAUBAN est 501 615 702. Le SIRET de son siège social est 501 615 702 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501615702.
Qui dirige CITE VAUBAN ?
CITE VAUBAN est dirigée par ERIC MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CITE VAUBAN ?
Le siège social de CITE VAUBAN est situé 54 All du Pressoir, 01500 Amberieu-en-Bugey.
CITE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CITE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITE VAUBAN.
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