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CITS

Active
Siren441 654 225SARL33500 LIBOURNECréée le 07 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 654 225, CITS est une SARL créée le 7 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Andre Nhevoit, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de CITS

Dénomination
CITS
SIREN
441 654 225
SIRET (siège)
441 654 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14441654225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 654 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
07 mai 2002
Siège social
18 RUE ANDRE NHEVOIT, 33500, LIBOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeFermé

    441 654 225 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de CITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2007 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : NAVARRO Dominique Jean Paul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2007 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur CITS

Quel est le numéro SIREN de CITS ?

Le numéro SIREN de CITS est 441 654 225. Le SIRET de son siège social est 441 654 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441654225.

Où se situe le siège social de CITS ?

Le siège social de CITS est situé 18 rue Andre Nhevoit, 33500 Libourne.

CITS est-elle toujours en activité ?

Oui, CITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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