ETABLISSEMENTS JACQUES
ActiveETABLISSEMENTS JACQUES est une SARL immatriculée le 20 février 1989 sous le numéro SIREN 349 358 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av des Combattants en A F N, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS JACQUES
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS JACQUES
- SIREN
- 349 358 853
- SIRET (siège)
- 349 358 853 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10349358853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 358 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- 57 AV DES COMBATTANTS EN A F N, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeFermé
349 358 853 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 453F
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS JACQUES
INPIConformité de ETABLISSEMENTS JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS JACQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025028151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 14 novembre 2013 · N° 12/14613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS JACQUES
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS JACQUES ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS JACQUES est 349 358 853. Le SIRET de son siège social est 349 358 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349358853.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS JACQUES ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS JACQUES est situé 57 av des Combattants en A F N, 33500 Libourne.
ETABLISSEMENTS JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS JACQUES.
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