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CIVAL

Active
Siren520 462 839SAS69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 23 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 462 839, CIVAL est une SAS créée le 23 février 2010. Son siège social est situé 12 av des Saules, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 4329B. JEAN-PAUL CAPPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIVAL

Dénomination
CIVAL
SIREN
520 462 839
SIRET (siège)
520 462 839 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93520462839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 462 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
23 février 2010
Siège social
12 AV DES SAULES, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVAL

L'installation, le montage, le dépannage, l'exploitation de matériels de traitement des eaux, toutes activités notamment d'audit, de maintenance, de formation et d'exploitation des installations de traitement des eaux, ainsi que toutes prestations liées aux métiers de l'eau, de l'air ou de l'environnemen, incluant la vente de matières et de matériel.

Finances de CIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAL

JC

JEAN-PAUL CAPPE

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

JC

JEAN CAPPE

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

A

AXENS AUDIT SAS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

S

SAGEC AUDIT SAS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Établissements de CIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    520 462 839 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4329B

Documents juridiques de CIVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAGEC AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire. AXENS AUDIT SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-01-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur CIVAL

Quel est le numéro SIREN de CIVAL ?

Le numéro SIREN de CIVAL est 520 462 839. Le SIRET de son siège social est 520 462 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520462839.

Qui dirige CIVAL ?

CIVAL est dirigée par JEAN-PAUL CAPPE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVAL ?

Le siège social de CIVAL est situé 12 av des Saules, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

CIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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