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CIVAN MERYEM

Active
Siren490 435 955Entrepreneur individuel73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 10 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 435 955, CIVAN MERYEM est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 2006. Elle est domiciliée 3 Pl de la Bouverie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CIVAN MERYEM

Dénomination
CIVAN MERYEM
SIREN
490 435 955
SIRET (siège)
490 435 955 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43490435955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 435 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mai 2006
Siège social
3 PL DE LA BOUVERIE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVAN MERYEM

Restauration traditionnelle

Finances de CIVAN MERYEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAN MERYEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVAN MERYEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé

    490 435 955 00011 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CIVAN MERYEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIVAN MERYEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN MERYEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAN MERYEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVAN MERYEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2011. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CIVAN MERYEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAN MERYEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur CIVAN MERYEM

Quel est le numéro SIREN de CIVAN MERYEM ?

Le numéro SIREN de CIVAN MERYEM est 490 435 955. Le SIRET de son siège social est 490 435 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490435955.

Où se situe le siège social de CIVAN MERYEM ?

Le siège social de CIVAN MERYEM est situé 3 Pl de la Bouverie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

CIVAN MERYEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAN MERYEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAN MERYEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVAN MERYEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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