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CIVEL JEAN

Active
Siren427 458 245Entrepreneur individuel73500 AUSSOISCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVEL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 427 458 245. Elle est domiciliée à Aussois (73500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CIVEL JEAN

Dénomination
CIVEL JEAN
SIREN
427 458 245
SIRET (siège)
427 458 245 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21427458245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 458 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
73500, AUSSOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVEL JEAN

Location de logements

Finances de CIVEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIVEL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 AUSSOISSiègeActif

    427 458 245 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CIVEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIVEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIVEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur CIVEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de CIVEL JEAN ?

Le numéro SIREN de CIVEL JEAN est 427 458 245. Le SIRET de son siège social est 427 458 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21427458245.

Où se situe le siège social de CIVEL JEAN ?

Le siège social de CIVEL JEAN est situé à Aussois (73500).

CIVEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVEL JEAN.

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