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SCI ROYALE

Active
Siren751 313 115SCI77920 SAMOIS SUR SEINECréée le 03 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 313 115, SCI ROYALE est une SCI créée le 3 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DOUFFIAGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
751 313 115
SIRET (siège)
751 313 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21751313115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 313 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2012
Siège social
SEN DE BROLLES, 77920, SAMOIS SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

Gestion patrimoine immobilier

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

CD

CHRISTINE DOUFFIAGUES

Gérant

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

PH

PASCAL HIESSE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

S

SCP ROYALE 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

S

SCP HIESSE IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77920 SAMOIS SUR SEINESiègeActif

    751 313 115 00014 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 751 313 115. Le SIRET de son siège social est 751 313 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751313115.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par CHRISTINE DOUFFIAGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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