CIVRAY DELPHINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
CIVRAY DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifié par le SIREN 532 022 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Mairie, 79240 Largeasse. CIVRAY DELPHINE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CIVRAY DELPHINE
INSEE- Dénomination
- CIVRAY DELPHINE
- SIREN
- 532 022 852
- SIRET (siège)
- 532 022 852 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13532022852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 022 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 3 PL DE LA MAIRIE, 79240, LARGEASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CIVRAY DELPHINE
Café, restaurant avec licence IV auquel est annexée une gérance de débit de tabac.
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Établissements de CIVRAY DELPHINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79240 LARGEASSESiègeActif
532 022 852 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A
- 79240 LARGEASSEFermé
532 022 852 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de CIVRAY DELPHINE
INPIConformité de CIVRAY DELPHINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVRAY DELPHINE.
Ouverte le 06 avril 2016. Plan arrêté le 26 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Delphine RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE à Mr Frédéric RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de CIVRAY DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIVRAY DELPHINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Delphine RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE à Mr Frédéric RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur CIVRAY DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de CIVRAY DELPHINE ?
Le numéro SIREN de CIVRAY DELPHINE est 532 022 852. Le SIRET de son siège social est 532 022 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13532022852.
Où se situe le siège social de CIVRAY DELPHINE ?
Le siège social de CIVRAY DELPHINE est situé 3 Pl de la Mairie, 79240 Largeasse.
CIVRAY DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVRAY DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVRAY DELPHINE est-elle en procédure collective ?
CIVRAY DELPHINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 26 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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