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CIVRAY DELPHINE

Active
Siren532 022 852Entrepreneur individuel79240 LARGEASSECréée le 01 avril 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

CIVRAY DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifié par le SIREN 532 022 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Mairie, 79240 Largeasse. CIVRAY DELPHINE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CIVRAY DELPHINE

Dénomination
CIVRAY DELPHINE
SIREN
532 022 852
SIRET (siège)
532 022 852 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13532022852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 022 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2011
Siège social
3 PL DE LA MAIRIE, 79240, LARGEASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIVRAY DELPHINE

Café, restaurant avec licence IV auquel est annexée une gérance de débit de tabac.

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Établissements de CIVRAY DELPHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79240 LARGEASSESiègeActif

    532 022 852 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A

  • 79240 LARGEASSEFermé

    532 022 852 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de CIVRAY DELPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Conformité de CIVRAY DELPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVRAY DELPHINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 avril 2016. Plan arrêté le 26 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Delphine RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE à Mr Frédéric RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CIVRAY DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIVRAY DELPHINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Delphine RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE à Mr Frédéric RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur CIVRAY DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de CIVRAY DELPHINE ?

Le numéro SIREN de CIVRAY DELPHINE est 532 022 852. Le SIRET de son siège social est 532 022 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13532022852.

Où se situe le siège social de CIVRAY DELPHINE ?

Le siège social de CIVRAY DELPHINE est situé 3 Pl de la Mairie, 79240 Largeasse.

CIVRAY DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVRAY DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVRAY DELPHINE est-elle en procédure collective ?

CIVRAY DELPHINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 26 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.