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BUGNA OLIVIER

Active
Siren450 012 166Entrepreneur individuel25430 SANCEYCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 012 166, BUGNA OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 2 rue Joseph Montravers, 25430 Sancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de BUGNA OLIVIER

Dénomination
BUGNA OLIVIER
SIREN
450 012 166
SIRET (siège)
450 012 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16450012166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 012 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
2 RUE JOSEPH MONTRAVERS, 25430, SANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGNA OLIVIER

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BUGNA OLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNA OLIVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGNA OLIVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeFermé

    450 012 166 00010 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de BUGNA OLIVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGNA OLIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNA OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNA OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGNA OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2006 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUGNA OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNA OLIVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2006 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur BUGNA OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de BUGNA OLIVIER ?

Le numéro SIREN de BUGNA OLIVIER est 450 012 166. Le SIRET de son siège social est 450 012 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450012166.

Où se situe le siège social de BUGNA OLIVIER ?

Le siège social de BUGNA OLIVIER est situé 2 rue Joseph Montravers, 25430 Sancey.

BUGNA OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNA OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNA OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGNA OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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