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CLAC IMMO

Active
Siren828 609 305SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CLAC IMMO est une SCI immatriculée le 28 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 609 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD DUBOISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAC IMMO

Dénomination
CLAC IMMO
SIREN
828 609 305
SIRET (siège)
828 609 305 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03828609305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 609 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2017
Siège social
81 AV DE LA LIBERATION, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAC IMMO

Acquisition, cession de biens et droits immobiliers et mobiliers, édification de tous immeubles, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAC IMMO

GD

GERALD DUBOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

NG

NICOLAS GUIFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CLAC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    828 609 305 00010 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLAC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-28 · Début d'activité : 2017-03-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur CLAC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CLAC IMMO ?

Le numéro SIREN de CLAC IMMO est 828 609 305. Le SIRET de son siège social est 828 609 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828609305.

Qui dirige CLAC IMMO ?

CLAC IMMO est dirigée par GERALD DUBOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAC IMMO ?

Le siège social de CLAC IMMO est situé 81 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey.

CLAC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAC IMMO.

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