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CLAIR DANIEL

Active
Siren338 846 090549903260 ST GERMAIN DES FOSSESCréée le 25 septembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR DANIEL est une 5499 immatriculée le 25 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 846 090. Elle est domiciliée rue de la Prat zi le Coquet, 03260 St Germain des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D. CHRISTIAN GIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR DANIEL

Dénomination
CLAIR DANIEL
SIREN
338 846 090
SIRET (siège)
338 846 090 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10338846090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 846 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
285D
Date de création
25 septembre 1986
Siège social
RUE DE LA PRAT ZI LE COQUET, 03260, ST GERMAIN DES FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CLAIR DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DANIEL

CG

CHRISTIAN GIGOT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de CLAIR DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 03260 ST GERMAIN DES FOSSESSiègeFermé

    338 846 090 00037 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 285D

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESFermé

    338 846 090 00011 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 285D

  • 03110 VENDATFermé

    338 846 090 00029 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de CLAIR DANIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1986

Questions fréquentes sur CLAIR DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DANIEL ?

Le numéro SIREN de CLAIR DANIEL est 338 846 090. Le SIRET de son siège social est 338 846 090 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338846090.

Qui dirige CLAIR DANIEL ?

CLAIR DANIEL est dirigée par CHRISTIAN GIGOT, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIR DANIEL ?

Le siège social de CLAIR DANIEL est situé rue de la Prat zi le Coquet, 03260 St Germain des Fosses.

CLAIR DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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