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ETS MICHEL PETIT

Active
Siren378 814 545SARL03310 VILLEBRETCréée le 19 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

ETS MICHEL PETIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1990, identifiée par le SIREN 378 814 545. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae de Champs Noyer, 03310 Villebret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D. Elle est dirigée par THIERRY TETE, gérant.

Fiche d'identité de ETS MICHEL PETIT

Dénomination
ETS MICHEL PETIT
SIREN
378 814 545
SIRET (siège)
378 814 545 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86378814545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 814 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
19 septembre 1990
Siège social
ZAE DE CHAMPS NOYER, 03310, VILLEBRET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS MICHEL PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS MICHEL PETIT

TT

THIERRY TETE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de ETS MICHEL PETIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03310 VILLEBRETSiègeFermé

    378 814 545 00026 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 285D

  • 03380 LA CHAPELAUDEFermé

    378 814 545 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 285D

Documents juridiques de ETS MICHEL PETIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1993

  • Acte

Conformité de ETS MICHEL PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MICHEL PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MICHEL PETIT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MICHEL PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS MICHEL PETIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1990

Marques déposées par ETS MICHEL PETIT

ETS MICHEL PETIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORCE - PRECISION - INNOVATION

    N° 97661104 · Déposée le 23 janvier 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 10, 11, 40, 42 · expirée le 23 janvier 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS MICHEL PETIT

Quel est le numéro SIREN de ETS MICHEL PETIT ?

Le numéro SIREN de ETS MICHEL PETIT est 378 814 545. Le SIRET de son siège social est 378 814 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378814545.

Qui dirige ETS MICHEL PETIT ?

ETS MICHEL PETIT est dirigée par THIERRY TETE, gérant.

Où se situe le siège social de ETS MICHEL PETIT ?

Le siège social de ETS MICHEL PETIT est situé Zae de Champs Noyer, 03310 Villebret.

ETS MICHEL PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MICHEL PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MICHEL PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MICHEL PETIT.

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