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CLAIRFOND PASCAL

Active
Siren388 321 473100026000 VALENCECréée le 01 janvier 1992
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 321 473, CLAIRFOND PASCAL est une 1000 créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Michaud de Laure, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de CLAIRFOND PASCAL

Dénomination
CLAIRFOND PASCAL
SIREN
388 321 473
SIRET (siège)
388 321 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57388321473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 321 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
QUA MICHAUD DE LAURE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLAIRFOND PASCAL

strissel.frzuem-strissel-38829134453046903 88 32 14 73info@strissel.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CLAIRFOND PASCAL

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CLAIRFOND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRFOND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIRFOND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    388 321 473 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0124Z

Documents juridiques de CLAIRFOND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAIRFOND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRFOND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRFOND PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRFOND PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 mai 2018. Plan arrêté le 18 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juillet 2025 - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/02359

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans et a désigné : commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. N° RG : 18/01263

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01263

Aucune mention de CLAIRFOND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRFOND PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-17 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juillet 2025 - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/02359

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-18 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans et a désigné : commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. N° RG : 18/01263

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01263

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur CLAIRFOND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLAIRFOND PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLAIRFOND PASCAL est 388 321 473. Le SIRET de son siège social est 388 321 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388321473.

Où se situe le siège social de CLAIRFOND PASCAL ?

Le siège social de CLAIRFOND PASCAL est situé Qua Michaud de Laure, 26000 Valence.

CLAIRFOND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRFOND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRFOND PASCAL est-elle en procédure collective ?

CLAIRFOND PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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