DELOCHE FRERES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 273 984, DELOCHE FRERES est une société civile créée le 2 octobre 2008. Son siège social est situé Maret, 26000 Valence. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par PASCAL DELOCHE, gérant.
Fiche d'identité de DELOCHE FRERES
INSEE- Dénomination
- DELOCHE FRERES
- SIREN
- 508 273 984
- SIRET (siège)
- 508 273 984 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06508273984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 273 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 02 octobre 2008
- Siège social
- MARET , 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOCHE FRERES
Activités fruitières
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Finances de DELOCHE FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOCHE FRERES
INSEEÉtablissements de DELOCHE FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
508 273 984 00015 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DELOCHE FRERES
INPIConformité de DELOCHE FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOCHE FRERES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 17 SEPTEMBRE 2026 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Annulation en toutes ses dispositions du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile le 26 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation et remettant ainsi l'EARL DELOCHE FRERES dans la situation précédent cette decision - N° RG : 24/00257
Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2024 - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/00257
Jugement du 24 février 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2024 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/00257
Jugement du 22 mai 2024 · publié le 09 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2024. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00257
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOCHE FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELOCHE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELOCHE FRERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 17 SEPTEMBRE 2026 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Annulation en toutes ses dispositions du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile le 26 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation et remettant ainsi l'EARL DELOCHE FRERES dans la situation précédent cette decision - N° RG : 24/00257
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-26 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2024 - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/00257
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-24 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2024 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/00257
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2024. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00257
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-24
- création
Date d'effet : 02 octobre 2008
Questions fréquentes sur DELOCHE FRERES
Quel est le numéro SIREN de DELOCHE FRERES ?
Le numéro SIREN de DELOCHE FRERES est 508 273 984. Le SIRET de son siège social est 508 273 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06508273984.
Qui dirige DELOCHE FRERES ?
DELOCHE FRERES est dirigée par PASCAL DELOCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELOCHE FRERES ?
Le siège social de DELOCHE FRERES est situé Maret, 26000 Valence.
DELOCHE FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOCHE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOCHE FRERES est-elle en procédure collective ?
Oui. DELOCHE FRERES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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