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SCEA GRIMAUD

Active
Siren393 327 598Société civile26000 VALENCECréée le 23 décembre 1993
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRIMAUD est une société civile immatriculée le 23 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 327 598. Son siège social est situé Plovier, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GRIMAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GRIMAUD

Dénomination
SCEA GRIMAUD
SIREN
393 327 598
SIRET (siège)
393 327 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19393327598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 327 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
PLOVIER , 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRIMAUD

EXPLOITATION AGRICOLE, ARBORICOLE ET MARECHAIRE

Finances de SCEA GRIMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRIMAUD

JG

JEAN-PAUL GRIMAUD

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCEA GRIMAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    393 327 598 00016 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA GRIMAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRIMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRIMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRIMAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA GRIMAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 décembre 2024. Plan arrêté le 14 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Novembre 2024 - N° RG : 24/03557

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 22 Novembre 2024 - Mandataire : SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/03557

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 22 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03557

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRIMAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRIMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRIMAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-14 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Novembre 2024 - N° RG : 24/03557

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-21 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 22 Novembre 2024 - Mandataire : SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/03557

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03557

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA GRIMAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRIMAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA GRIMAUD est 393 327 598. Le SIRET de son siège social est 393 327 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393327598.

Qui dirige SCEA GRIMAUD ?

SCEA GRIMAUD est dirigée par JEAN-PAUL GRIMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA GRIMAUD ?

Le siège social de SCEA GRIMAUD est situé Plovier, 26000 Valence.

SCEA GRIMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRIMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRIMAUD est-elle en procédure collective ?

SCEA GRIMAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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