CLAIRFONTAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRFONTAINE est une SCI immatriculée le 12 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 994 469. Elle est domiciliée 1 rue des Lilas, 54510 Art-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL BAIAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIRFONTAINE
INSEE- Dénomination
- CLAIRFONTAINE
- SIREN
- 800 994 469
- SIRET (siège)
- 800 994 469 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91800994469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 994 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2014
- Siège social
- 1 RUE DES LILAS, 54510, ART-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRFONTAINE
L'acquisition d'un immeuble sis 1 rue des lilas - 54510 Art sur Meurthe, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CLAIRFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRFONTAINE
INSEEÉtablissements de CLAIRFONTAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif
800 994 469 00024 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B
- 54510 ART-SUR-MEURTHEFermé
800 994 469 00016 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIRFONTAINE
INPIComptes annuels de CLAIRFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRFONTAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/12853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRFONTAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2014
Questions fréquentes sur CLAIRFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de CLAIRFONTAINE ?
Le numéro SIREN de CLAIRFONTAINE est 800 994 469. Le SIRET de son siège social est 800 994 469 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91800994469.
Qui dirige CLAIRFONTAINE ?
CLAIRFONTAINE est dirigée par EMMANUEL BAIAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRFONTAINE ?
Le siège social de CLAIRFONTAINE est situé 1 rue des Lilas, 54510 Art-sur-Meurthe.
CLAIRFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRFONTAINE.
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