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JPCAT

Active
Siren508 113 032SCI54510 ART-SUR-MEURTHECréée le 18 septembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JPCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 113 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Georges des Moynes, 54510 Art-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Timothy L'HUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPCAT

Dénomination
JPCAT
SIREN
508 113 032
SIRET (siège)
508 113 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16508113032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 113 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2008
Siège social
6 RUE GEORGES DES MOYNES, 54510, ART-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPCAT

Acquisition,construction, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers

Finances de JPCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JPCAT

TL

Timothy L'HUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025

Anciens dirigeants (3)

CL

Carole, Christiane né POUTIER L'HUILLIER

Gérant associé · de septembre 2008 à novembre 2025

P

Poutier

Gérant,Associé · jusqu'à novembre 2025

JL

Jean Pierre L'huillier,

Associé · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif

    508 113 032 00017 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JPCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : L'huillier, Timothy Laurent ; Gérant,Associé partant : Poutier, nom d'usage : L'huillier, Carole, Christiane ; Associé partant : L'huillier, Jean Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur JPCAT

Quel est le numéro SIREN de JPCAT ?

Le numéro SIREN de JPCAT est 508 113 032. Le SIRET de son siège social est 508 113 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508113032.

Qui dirige JPCAT ?

JPCAT est dirigée par Timothy L'HUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JPCAT ?

Le siège social de JPCAT est situé 6 rue Georges des Moynes, 54510 Art-sur-Meurthe.

JPCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPCAT.