CLAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 788 328, CLAMAR est une SCI créée le 29 avril 2021. Son siège social est situé 53 Che de l'Etang Dardes, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HAURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAMAR
INSEE- Dénomination
- CLAMAR
- SIREN
- 898 788 328
- SIRET (siège)
- 898 788 328 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27898788328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 788 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 53 CHE DE L'ETANG DARDES, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAMAR
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, gestion, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CLAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMAR
INSEEÉtablissements de CLAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
898 788 328 00018 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAMAR
INPIComptes annuels de CLAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMAR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/16125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur CLAMAR
Quel est le numéro SIREN de CLAMAR ?
Le numéro SIREN de CLAMAR est 898 788 328. Le SIRET de son siège social est 898 788 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27898788328.
Qui dirige CLAMAR ?
CLAMAR est dirigée par PATRICK HAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAMAR ?
Le siège social de CLAMAR est situé 53 Che de l'Etang Dardes, 38300 Ruy-Montceau.
CLAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMAR.
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