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CLAP

Active
Siren897 696 761SCI70170 BOUGNONCréée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CLAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 696 761. Elle est domiciliée 33 Grande rue, 70170 Bougnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE CANASI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAP

Dénomination
CLAP
SIREN
897 696 761
SIRET (siège)
897 696 761 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46897696761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 696 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2021
Siège social
33 GRANDE RUE, 70170, BOUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAP

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAP

CC

CHRISTOPHE CANASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

LC

LUCIE CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 BOUGNONSiègeActif

    897 696 761 00013 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-29

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur CLAP

Quel est le numéro SIREN de CLAP ?

Le numéro SIREN de CLAP est 897 696 761. Le SIRET de son siège social est 897 696 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46897696761.

Qui dirige CLAP ?

CLAP est dirigée par CHRISTOPHE CANASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAP ?

Le siège social de CLAP est situé 33 Grande rue, 70170 Bougnon.

CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAP.

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