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SCI VIOLETTE

Active
Siren403 120 900SCI70170 BOUGNONCréée le 08 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 120 900, SCI VIOLETTE est une SCI créée le 8 avril 2010. Elle est domiciliée 6 rue de l'Eglise, 70170 Bougnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE CARIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIOLETTE

Dénomination
SCI VIOLETTE
SIREN
403 120 900
SIRET (siège)
403 120 900 00044
N° TVA intracommunautaire
FR80403120900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 120 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2010
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE, 70170, BOUGNON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VIOLETTE

Propriété, administration, gestion, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.

Finances de SCI VIOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIOLETTE

JC

JOSE CARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

AC

ANDRE CARIA

Associé indéfiniment responsable

CC

CARLOS CARIA

Associé indéfiniment responsable

LC

LOUIS-PHILIPPE CARIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VIOLETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 70170 BOUGNONSiègeActif

    403 120 900 00044 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    403 120 900 00010 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 702C

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    403 120 900 00028 · ouvert le 30 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEFermé

    403 120 900 00036 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VIOLETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIOLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARIA José

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI VIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VIOLETTE est 403 120 900. Le SIRET de son siège social est 403 120 900 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403120900.

Qui dirige SCI VIOLETTE ?

SCI VIOLETTE est dirigée par JOSE CARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIOLETTE ?

Le siège social de SCI VIOLETTE est situé 6 rue de l'Eglise, 70170 Bougnon.

SCI VIOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLETTE.

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