SCI DU MARCHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARCHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 486 508. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bougnon (70170). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE DESOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARCHAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARCHAIS
- SIREN
- 412 486 508
- SIRET (siège)
- 412 486 508 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412486508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 486 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1997
- Siège social
- , 70170, BOUGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARCHAIS
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DU MARCHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARCHAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU MARCHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 BOUGNONSiègeActif
412 486 508 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARCHAIS
INPIComptes annuels de SCI DU MARCHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARCHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARCHAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOEUILLARD Claudine, Marie, Renée né(e) DESOCHE
- création
Date d'effet : 17 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MARCHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARCHAIS est 412 486 508. Le SIRET de son siège social est 412 486 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412486508.
Qui dirige SCI DU MARCHAIS ?
SCI DU MARCHAIS est dirigée par CLAUDINE DESOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARCHAIS ?
Le siège social de SCI DU MARCHAIS est situé à Bougnon (70170).
SCI DU MARCHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARCHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHAIS.
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