CLAUDE HELIER
ActiveCLAUDE HELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 441 479 250. Son siège social est situé 1 rue Newton, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 335Z.
Fiche d'identité de CLAUDE HELIER
INSEE- Dénomination
- CLAUDE HELIER
- SIREN
- 441 479 250
- SIRET (siège)
- 441 479 250 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441479250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 479 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 1 RUE NEWTON, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLAUDE HELIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLAUDE HELIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeFermé
441 479 250 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 335Z
Documents juridiques de CLAUDE HELIER
INPIConformité de CLAUDE HELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE HELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE HELIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE HELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAUDE HELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur CLAUDE HELIER
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE HELIER ?
Le numéro SIREN de CLAUDE HELIER est 441 479 250. Le SIRET de son siège social est 441 479 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441479250.
Où se situe le siège social de CLAUDE HELIER ?
Le siège social de CLAUDE HELIER est situé 1 rue Newton, 25130 Villers-le-Lac.
CLAUDE HELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE HELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE HELIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE HELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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