SA CLAUDE HELIER
ActiveSA CLAUDE HELIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1993, identifiée par le SIREN 392 218 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Newton, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 335Z.
Fiche d'identité de SA CLAUDE HELIER
INSEE- Dénomination
- SA CLAUDE HELIER
- SIREN
- 392 218 632
- SIRET (siège)
- 392 218 632 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27392218632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 218 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 23 août 1993
- Siège social
- 1 RUE NEWTON, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA CLAUDE HELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA CLAUDE HELIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA CLAUDE HELIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeFermé
392 218 632 00017 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 335Z
- 75003 PARIS 3Fermé
392 218 632 00025 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 514S
Documents juridiques de SA CLAUDE HELIER
INPIConformité de SA CLAUDE HELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CLAUDE HELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SA CLAUDE HELIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA CLAUDE HELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA CLAUDE HELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 août 1993
Marques déposées par SA CLAUDE HELIER
INPISA CLAUDE HELIER est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCLAUDE HELIER
N° 96638277 · Déposée le 07 août 1996 · Marque verbale
Classes 14, 36, 37 · expirée le 07 août 2006
- Marque expiréeNAPPEY
N° 96620064 · Déposée le 04 avril 1996 · Marque verbale
Classes 14, 36, 37 · expirée le 04 avril 2006
- Marque expiréeDEAUVILLE
N° 1678497 · Déposée le 14 septembre 1989 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 14 septembre 2009
- Marque expiréeMICHEL DE BEAUPRE
N° 1664172 · Déposée le 28 avril 1989 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 28 avril 2009
- Marque expiréeMICHEL DE BEAUVOIR
N° 1664171 · Déposée le 28 avril 1989 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 28 avril 2009
- Marque expiréeCH CLAUDE HELIER
N° 1371031 · Déposée le 01 septembre 1986 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 07 août 2006
- Marque expiréeNEWTON
N° 1410434 · Déposée le 18 avril 1986 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 18 avril 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA CLAUDE HELIER
Quel est le numéro SIREN de SA CLAUDE HELIER ?
Le numéro SIREN de SA CLAUDE HELIER est 392 218 632. Le SIRET de son siège social est 392 218 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392218632.
Où se situe le siège social de SA CLAUDE HELIER ?
Le siège social de SA CLAUDE HELIER est situé 1 rue Newton, 25130 Villers-le-Lac.
SA CLAUDE HELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SA CLAUDE HELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA CLAUDE HELIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CLAUDE HELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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