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SA CLAUDE HELIER

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Siren392 218 632SA25130 VILLERS-LE-LACCréée le 23 août 1993

Documents

SA CLAUDE HELIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1993, identifiée par le SIREN 392 218 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Newton, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 335Z.

Fiche d'identité de SA CLAUDE HELIER

Dénomination
SA CLAUDE HELIER
SIREN
392 218 632
SIRET (siège)
392 218 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27392218632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 218 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
335Z
Date de création
23 août 1993
Siège social
1 RUE NEWTON, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA CLAUDE HELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA CLAUDE HELIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA CLAUDE HELIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeFermé

    392 218 632 00017 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 335Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    392 218 632 00025 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de SA CLAUDE HELIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Conformité de SA CLAUDE HELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CLAUDE HELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA CLAUDE HELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CLAUDE HELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA CLAUDE HELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1993

Marques déposées par SA CLAUDE HELIER

SA CLAUDE HELIER est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAUDE HELIER

    N° 96638277 · Déposée le 07 août 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 36, 37 · expirée le 07 août 2006

  • NAPPEY

    N° 96620064 · Déposée le 04 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 36, 37 · expirée le 04 avril 2006

  • DEAUVILLE

    N° 1678497 · Déposée le 14 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 14 septembre 2009

  • MICHEL DE BEAUPRE

    N° 1664172 · Déposée le 28 avril 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 28 avril 2009

  • MICHEL DE BEAUVOIR

    N° 1664171 · Déposée le 28 avril 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 28 avril 2009

  • CH CLAUDE HELIER

    N° 1371031 · Déposée le 01 septembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 07 août 2006

  • NEWTON

    N° 1410434 · Déposée le 18 avril 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 18 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA CLAUDE HELIER

Quel est le numéro SIREN de SA CLAUDE HELIER ?

Le numéro SIREN de SA CLAUDE HELIER est 392 218 632. Le SIRET de son siège social est 392 218 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392218632.

Où se situe le siège social de SA CLAUDE HELIER ?

Le siège social de SA CLAUDE HELIER est situé 1 rue Newton, 25130 Villers-le-Lac.

SA CLAUDE HELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CLAUDE HELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CLAUDE HELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CLAUDE HELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.