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CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

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Siren398 269 753SARL83210 BELGENTIERCréée le 06 novembre 2000

Documents

CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 398 269 753. Elle est domiciliée Dom de la Muscatelle, 83210 Belgentier. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

Dénomination
CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR
SIREN
398 269 753
SIRET (siège)
398 269 753 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34398269753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 269 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
DOM DE LA MUSCATELLE, 83210, BELGENTIER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83210 BELGENTIERSiègeFermé

    398 269 753 00024 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 701A

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    398 269 753 00016 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Conformité de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR ?

Le numéro SIREN de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR est 398 269 753. Le SIRET de son siège social est 398 269 753 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398269753.

Où se situe le siège social de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR ?

Le siège social de CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR est situé Dom de la Muscatelle, 83210 Belgentier.

CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE SAUVAIN CONSTRUCTEUR.