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CLAUFRAN

Active
Siren443 324 322Société civile41140 NOYERS-SUR-CHERCréée le 23 septembre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

CLAUFRAN est une société civile immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 324 322. Son siège social est situé 36 rue des Plantes, 41140 Noyers-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. JEAN BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUFRAN

Dénomination
CLAUFRAN
SIREN
443 324 322
SIRET (siège)
443 324 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61443324322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 324 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
36 RUE DES PLANTES, 41140, NOYERS-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUFRAN

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction à La Croix Bourtault 41400 Faverolles sur Cher et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, lesquels biens et droits immobiliers peuvent être détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les biens immobiliers de la société, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de CLAUFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUFRAN

JB

JEAN BRAULT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

CQ

CLAUDETTE QUENARD

Autre

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de CLAUFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41140 NOYERS-SUR-CHERSiègeActif

    443 324 322 00017 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 4299Z

Documents juridiques de CLAUFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLAUFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur CLAUFRAN

Quel est le numéro SIREN de CLAUFRAN ?

Le numéro SIREN de CLAUFRAN est 443 324 322. Le SIRET de son siège social est 443 324 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443324322.

Qui dirige CLAUFRAN ?

CLAUFRAN est dirigée par JEAN BRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUFRAN ?

Le siège social de CLAUFRAN est situé 36 rue des Plantes, 41140 Noyers-sur-Cher.

CLAUFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUFRAN.