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CLAUZON FABIEN

Active
Siren484 372 040Entrepreneur individuel30500 Saint-AmbroixCréée le 01 octobre 2005

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CLAUZON FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifié par le SIREN 484 372 040. Son siège social est situé 479 RTE de Barjac SYNERGIER TERRITORIALES, 30500 Saint-Ambroix. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CLAUZON FABIEN

Dénomination
CLAUZON FABIEN
SIREN
484 372 040
SIRET (siège)
484 372 040 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66484372040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 372 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
479 RTE de Barjac SYNERGIER TERRITORIALES, 30500, Saint-Ambroix
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLAUZON FABIEN

Activités juridiques

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Établissements de CLAUZON FABIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30500 Saint-AmbroixSiègeActif

    484 372 040 00028 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6910Z

  • 34130 LansarguesFermé

    484 372 040 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6910Z

Conformité de CLAUZON FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUZON FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUZON FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUZON FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Marchés publics de CLAUZON FABIEN

3 marchés publics ont été notifiés à CLAUZON FABIEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 250 k€.

  • Révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme

    COMMUNE DE ROCHEFORT (MAIRIE) · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 6 offres reçues

    73,4 k€Services

  • Révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme

    COMMUNE DE ROCHEFORT (MAIRIE) · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 6 offres reçues

    73,4 k€Services

  • MODIFICATION ET BILAN SCOT DU SMMBO

    SYNDICAT MIXTE MARAIS BOCAGE OCEAN · notifié le 01 septembre 2025 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    103 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLAUZON FABIEN

Quel est le numéro SIREN de CLAUZON FABIEN ?

Le numéro SIREN de CLAUZON FABIEN est 484 372 040. Le SIRET de son siège social est 484 372 040 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484372040.

Où se situe le siège social de CLAUZON FABIEN ?

Le siège social de CLAUZON FABIEN est situé 479 RTE de Barjac SYNERGIER TERRITORIALES, 30500 Saint-Ambroix.

CLAUZON FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUZON FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUZON FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUZON FABIEN.

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