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CLAVSTELANNE

Active
Siren501 754 998SCI39100 BREVANSCréée le 28 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
700 k€

CLAVSTELANNE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 754 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Paule, 39100 Brevans. CLAVSTELANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CLAVIERE, gérant.

Fiche d'identité de CLAVSTELANNE

Dénomination
CLAVSTELANNE
SIREN
501 754 998
SIRET (siège)
501 754 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91501754998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 754 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
31 RUE DE LA PAULE, 39100, BREVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVSTELANNE

Se reporter aux statuts.

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Finances de CLAVSTELANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAVSTELANNE

LP

LUCIE POCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

GC

GERARD CLAVIERE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

SC

STEPHANIE CLAVIERE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

AC

ANNE CLAVIERE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

EP

EMMA POCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

PP

PAUL POCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

AP

ALBANE POCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CLAVSTELANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 BREVANSSiègeActif

    501 754 998 00018 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVSTELANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CLAVSTELANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVSTELANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVSTELANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVSTELANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAVSTELANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur CLAVSTELANNE

Quel est le numéro SIREN de CLAVSTELANNE ?

Le numéro SIREN de CLAVSTELANNE est 501 754 998. Le SIRET de son siège social est 501 754 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501754998.

Qui dirige CLAVSTELANNE ?

CLAVSTELANNE est dirigée par GERARD CLAVIERE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVSTELANNE ?

Le siège social de CLAVSTELANNE est situé 31 rue de la Paule, 39100 Brevans.

CLAVSTELANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVSTELANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVSTELANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVSTELANNE.

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