CLAVSTELANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 k€
CLAVSTELANNE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 754 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Paule, 39100 Brevans. CLAVSTELANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CLAVIERE, gérant.
Fiche d'identité de CLAVSTELANNE
INSEE- Dénomination
- CLAVSTELANNE
- SIREN
- 501 754 998
- SIRET (siège)
- 501 754 998 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91501754998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 754 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 31 RUE DE LA PAULE, 39100, BREVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAVSTELANNE
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Finances de CLAVSTELANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVSTELANNE
INSEEÉtablissements de CLAVSTELANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 BREVANSSiègeActif
501 754 998 00018 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAVSTELANNE
INPIConformité de CLAVSTELANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVSTELANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVSTELANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVSTELANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAVSTELANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur CLAVSTELANNE
Quel est le numéro SIREN de CLAVSTELANNE ?
Le numéro SIREN de CLAVSTELANNE est 501 754 998. Le SIRET de son siège social est 501 754 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501754998.
Qui dirige CLAVSTELANNE ?
CLAVSTELANNE est dirigée par GERARD CLAVIERE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAVSTELANNE ?
Le siège social de CLAVSTELANNE est situé 31 rue de la Paule, 39100 Brevans.
CLAVSTELANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVSTELANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVSTELANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVSTELANNE.
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