CLC AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CLC AVOCATS est une SAS immatriculée le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 383 517. Son siège social est situé 65 av Marceau, 75016 Paris. CLC AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. LAURENT Cornon exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLC AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CLC AVOCATS
- SIREN
- 410 383 517
- SIRET (siège)
- 410 383 517 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82410383517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 383 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 décembre 1996
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 65 AV MARCEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLC AVOCATS
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS, DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1259 DU 31 DECEMBRE 1990 - ET DIRECTEMENT OU SOUS COUVERT DE SOCIETESTOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU ETRE UTILES A L'OBJET SOCIALE OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION - LA SOCIETE NE POURRA ACCOMPLIR LES ACTES DE LA PROFESSION D'AVOCAT QUEPAR L'INTERMEDIAIRE D'UN DE SES MEMBRES, ASSOCIE OU NON, AYANT QUALITE POUR L'EXERCER
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Finances de CLC AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLC AVOCATS
INSEEÉtablissements de CLC AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
410 383 517 00027 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
410 383 517 00019 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 741A
Documents juridiques de CLC AVOCATS
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLC AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2012 · N° 10/25362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLC AVOCATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1996
Questions fréquentes sur CLC AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CLC AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CLC AVOCATS est 410 383 517. Le SIRET de son siège social est 410 383 517 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410383517.
Qui dirige CLC AVOCATS ?
CLC AVOCATS est dirigée par LAURENT Cornon, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLC AVOCATS ?
Le siège social de CLC AVOCATS est situé 65 av Marceau, 75016 Paris.
CLC AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLC AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLC AVOCATS.
Combien de salariés compte CLC AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CLC AVOCATS emploie 3 à 5 salariés.
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