CLE DE SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLE DE SOL est une SCI immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 658 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Ruine Mr Billot Marc, 25580 Fallerans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLE DE SOL
INSEE- Dénomination
- CLE DE SOL
- SIREN
- 447 658 972
- SIRET (siège)
- 447 658 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94447658972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 658 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 7 RUE DE LA RUINE MR BILLOT MARC, 25580, FALLERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLE DE SOL
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, VENTE OCCASIONNELLE.
Finances de CLE DE SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLE DE SOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans
Établissements de CLE DE SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 FALLERANSSiègeActif
447 658 972 00016 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLE DE SOL
INPIComptes annuels de CLE DE SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLE DE SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLE DE SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur CLE DE SOL
Quel est le numéro SIREN de CLE DE SOL ?
Le numéro SIREN de CLE DE SOL est 447 658 972. Le SIRET de son siège social est 447 658 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447658972.
Qui dirige CLE DE SOL ?
CLE DE SOL est dirigée par MARC BILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLE DE SOL ?
Le siège social de CLE DE SOL est situé 7 rue de la Ruine Mr Billot Marc, 25580 Fallerans.
CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE DE SOL.
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