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SCI XAVIER

Active
Siren409 403 508SCI25580 FALLERANSCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 403 508, SCI XAVIER est une SCI créée le 21 octobre 1996. Son siège social est situé Au Domicile de Mr et Mme Pourcelot Louis M. Pourcelot Louis, 25580 Fallerans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE PAGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XAVIER

Dénomination
SCI XAVIER
SIREN
409 403 508
SIRET (siège)
409 403 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28409403508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 403 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 730 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
AU DOMICILE DE MR ET MME POURCELOT LOUIS M. POURCELOT LOUIS, 25580, FALLERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI XAVIER

L'ACQUISITION, L'APPORT, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ORNANS RUE SAINT LAURENT.

Finances de SCI XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XAVIER

CP

CHRISTINE PAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 FALLERANSSiègeActif

    409 403 508 00016 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI XAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI XAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI XAVIER est 409 403 508. Le SIRET de son siège social est 409 403 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409403508.

Qui dirige SCI XAVIER ?

SCI XAVIER est dirigée par CHRISTINE PAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI XAVIER ?

Le siège social de SCI XAVIER est situé Au Domicile de Mr et Mme Pourcelot Louis M. Pourcelot Louis, 25580 Fallerans.

SCI XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XAVIER.

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