CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 417 855, CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR est une SARL créée le 22 septembre 2021. Elle est domiciliée 2 av du Futuroscope Arobase, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. CLAUDE Epouli Bombogo exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
INSEE- Dénomination
- CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
- SIREN
- 903 417 855
- SIRET (siège)
- 903 417 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51903417855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 417 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 2 AV DU FUTUROSCOPE AROBASE, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
Autre site : cleb-avocate-mediatrice.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
Activités juridiques Avocat
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Finances de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
INSEEÉtablissements de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeActif
903 417 855 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
INPIComptes annuels de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) SELARL CLEB-AVOCAT-MEDATEUR - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 08/04/2026 Date signature : 05/05/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02189
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-27 · AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) SELARL CLEB-AVOCAT-MEDATEUR - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 08/04/2026 Date signature : 05/05/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02189
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR
Quel est le numéro SIREN de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR ?
Le numéro SIREN de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR est 903 417 855. Le SIRET de son siège social est 903 417 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51903417855.
Qui dirige CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR ?
CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR est dirigée par CLAUDE Epouli Bombogo, gérant.
Où se situe le siège social de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR ?
Le siège social de CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR est situé 2 av du Futuroscope Arobase, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR est-elle en procédure collective ?
CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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