CLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 938 102. Elle est domiciliée 2 rue des Glaieuls, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CLARA BASSIEN en qualité de autre.
Fiche d'identité de CLED
INSEE- Dénomination
- CLED
- SIREN
- 529 938 102
- SIRET (siège)
- 529 938 102 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32529938102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 938 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 2 RUE DES GLAIEULS, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLED
Construction et vente d'un immeuble
Finances de CLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLED
INSEEÉtablissements de CLED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
529 938 102 00017 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLED
INPIComptes annuels de CLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur CLED
Quel est le numéro SIREN de CLED ?
Le numéro SIREN de CLED est 529 938 102. Le SIRET de son siège social est 529 938 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32529938102.
Qui dirige CLED ?
CLED est dirigée par CLARA BASSIEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLED ?
Le siège social de CLED est situé 2 rue des Glaieuls, 97160 Le Moule.
CLED est-elle toujours en activité ?
Oui, CLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLED.
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