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SCCV MUSSANDA

Active
Siren537 797 953Société civile97160 LE MOULECréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 797 953, SCCV MUSSANDA est une société civile créée le 10 novembre 2011. Son siège social est situé rue Victor Chouni Boisvin, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MAX JAHSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MUSSANDA

Dénomination
SCCV MUSSANDA
SIREN
537 797 953
SIRET (siège)
537 797 953 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49537797953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 797 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
RUE VICTOR CHOUNI BOISVIN, 97160, LE MOULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV MUSSANDA

Acquisition de terrains à bâtir construction et vente d'immeubles

Finances de SCCV MUSSANDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MUSSANDA

MJ

MAX JAHSI

Gérant

VJ

Vanessa JAHSI

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2025

S

SAPHIR INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

J

JAHSI

gérant · de février 2016 à juin 2025

L

LONDINIERE

gérant · de novembre 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV MUSSANDA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    537 797 953 00032 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4110D

  • 97190 LE GOSIERFermé

    537 797 953 00016 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A

  • 97190 LE GOSIERFermé

    537 797 953 00024 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCCV MUSSANDA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV MUSSANDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MUSSANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MUSSANDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MUSSANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MUSSANDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MUSSANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MUSSANDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    JAHSI Jean-Luc Odet nom d'usage : JAHSI n'est plus gérant. JAHSI Vanessa Josy devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    gérant : JAHSI (Jean-Luc, Odet)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : LONDINIERE (Pascal, Ronald)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Marques déposées par SCCV MUSSANDA

SCCV MUSSANDA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FLEURS DE CANNE DU LEVANT

    N° 4668652 · Déposée le 22 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 22 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCCV MUSSANDA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MUSSANDA ?

Le numéro SIREN de SCCV MUSSANDA est 537 797 953. Le SIRET de son siège social est 537 797 953 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49537797953.

Qui dirige SCCV MUSSANDA ?

SCCV MUSSANDA est dirigée par MAX JAHSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MUSSANDA ?

Le siège social de SCCV MUSSANDA est situé rue Victor Chouni Boisvin, 97160 Le Moule.

SCCV MUSSANDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MUSSANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MUSSANDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MUSSANDA.

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