SCI DE CLARISSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 215 110, SCI DE CLARISSE est une société civile créée le 23 octobre 1986. Son siège social est situé rue Saint Jean A la Mairie, 97160 Le Moule. SCI DE CLARISSE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ODILE GENIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CLARISSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLARISSE
- SIREN
- 340 215 110
- SIRET (siège)
- 340 215 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90340215110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 215 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 octobre 1986
- Siège social
- RUE SAINT JEAN A LA MAIRIE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLARISSE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DE CLARISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLARISSE
INSEEÉtablissements de SCI DE CLARISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
340 215 110 00016 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE CLARISSE
INPIConformité de SCI DE CLARISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLARISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLARISSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01164
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLARISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CLARISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE CLARISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLARISSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLARISSE est 340 215 110. Le SIRET de son siège social est 340 215 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90340215110.
Qui dirige SCI DE CLARISSE ?
SCI DE CLARISSE est dirigée par ODILE GENIES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CLARISSE ?
Le siège social de SCI DE CLARISSE est situé rue Saint Jean A la Mairie, 97160 Le Moule.
SCI DE CLARISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLARISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLARISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLARISSE.
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