Checkers

SCI DE CLARISSE

Active
Siren340 215 110Société civile97160 LE MOULECréée le 23 octobre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 215 110, SCI DE CLARISSE est une société civile créée le 23 octobre 1986. Son siège social est situé rue Saint Jean A la Mairie, 97160 Le Moule. SCI DE CLARISSE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ODILE GENIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CLARISSE

Dénomination
SCI DE CLARISSE
SIREN
340 215 110
SIRET (siège)
340 215 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90340215110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 215 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 octobre 1986
Siège social
RUE SAINT JEAN A LA MAIRIE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLARISSE

Supports juridiques de programmes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CLARISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLARISSE

OG

ODILE GENIES

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE CLARISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    340 215 110 00016 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE CLARISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1992

  • Acte

Conformité de SCI DE CLARISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLARISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLARISSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/02065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01739

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLARISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CLARISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE CLARISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLARISSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLARISSE est 340 215 110. Le SIRET de son siège social est 340 215 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90340215110.

Qui dirige SCI DE CLARISSE ?

SCI DE CLARISSE est dirigée par ODILE GENIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CLARISSE ?

Le siège social de SCI DE CLARISSE est situé rue Saint Jean A la Mairie, 97160 Le Moule.

SCI DE CLARISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLARISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLARISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLARISSE.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Le Moule

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Guadeloupe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.