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CLEFAPA

Active
Siren828 750 760SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 750 760, CLEFAPA est une SAS créée le 3 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 B rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. PASCAL DEVOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEFAPA

Dénomination
CLEFAPA
SIREN
828 750 760
SIRET (siège)
828 750 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90828750760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 750 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 avril 2017
Siège social
125 B RUE COMMANDANT CHARCOT, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEFAPA

Restauration traditionnelle et débit de boisson et toutes activités complémentaires et connexes.

Finances de CLEFAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEFAPA

PD

PASCAL DEVOS

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CLEFAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    828 750 760 00013 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLEFAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLEFAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEFAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEFAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEFAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEFAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEFAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEFAPA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2017-05-11

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur CLEFAPA

Quel est le numéro SIREN de CLEFAPA ?

Le numéro SIREN de CLEFAPA est 828 750 760. Le SIRET de son siège social est 828 750 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90828750760.

Qui dirige CLEFAPA ?

CLEFAPA est dirigée par PASCAL DEVOS, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEFAPA ?

Le siège social de CLEFAPA est situé 125 B rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

CLEFAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEFAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEFAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEFAPA.

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