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RAMOS DANIEL

Active
Siren481 720 134Entrepreneur individuel69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 720 134. Son siège social est situé 10 rue Emile Zeizig, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de RAMOS DANIEL

Dénomination
RAMOS DANIEL
SIREN
481 720 134
SIRET (siège)
481 720 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94481720134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 720 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2005
Siège social
10 RUE EMILE ZEIZIG, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOS DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de RAMOS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMOS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé

    481 720 134 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAMOS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAMOS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOS DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur RAMOS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RAMOS DANIEL ?

Le numéro SIREN de RAMOS DANIEL est 481 720 134. Le SIRET de son siège social est 481 720 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481720134.

Où se situe le siège social de RAMOS DANIEL ?

Le siège social de RAMOS DANIEL est situé 10 rue Emile Zeizig, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

RAMOS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMOS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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