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CLEMENT-FABAS

Active
Siren538 891 631SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMENT-FABAS est une SCI immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 891 631. Elle est domiciliée 30 rue Maurice Fonvielle, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEMENT-FABAS

Dénomination
CLEMENT-FABAS
SIREN
538 891 631
SIRET (siège)
538 891 631 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58538891631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 891 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
30 RUE MAURICE FONVIELLE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMENT-FABAS

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CLEMENT-FABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT-FABAS

VC

VINCENT CLEMENT

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

JC

JEAN CLEMENT

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEMENT-FABAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    538 891 631 00029 · ouvert le 24 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    538 891 631 00011 · ouvert le 24 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMENT-FABAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENT-FABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT-FABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT-FABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENT-FABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMENT-FABAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENT-FABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT-FABAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLEMENT Jean Louis nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant. CLEMENT Vincent nom d'usage : CLEMENT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-24

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur CLEMENT-FABAS

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT-FABAS ?

Le numéro SIREN de CLEMENT-FABAS est 538 891 631. Le SIRET de son siège social est 538 891 631 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538891631.

Qui dirige CLEMENT-FABAS ?

CLEMENT-FABAS est dirigée par VINCENT CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMENT-FABAS ?

Le siège social de CLEMENT-FABAS est situé 30 rue Maurice Fonvielle, 31170 Tournefeuille.

CLEMENT-FABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT-FABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT-FABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENT-FABAS.

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