CLEMIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMIMMO est une SCI immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 323 844. Son siège social est situé 2 LD Les Rubys, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Louis CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMIMMO
INSEE- Dénomination
- CLEMIMMO
- SIREN
- 931 323 844
- SIRET (siège)
- 931 323 844 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34931323844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 323 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 2 LD Les Rubys, 25620, Tarcenay-Foucherans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMIMMO
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de CLEMIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMIMMO
INSEEÉtablissements de CLEMIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif
931 323 844 00015 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMIMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEMIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMIMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur CLEMIMMO
Quel est le numéro SIREN de CLEMIMMO ?
Le numéro SIREN de CLEMIMMO est 931 323 844. Le SIRET de son siège social est 931 323 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931323844.
Qui dirige CLEMIMMO ?
CLEMIMMO est dirigée par Louis CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMIMMO ?
Le siège social de CLEMIMMO est situé 2 LD Les Rubys, 25620 Tarcenay-Foucherans.
CLEMIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMIMMO.
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