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SCI FAUTER

Active
Siren933 306 516SCI25620 Tarcenay-FoucheransCréée le 24 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI FAUTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 306 516. Elle est domiciliée 9 RUE de la Poste, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Léa FAUTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAUTER

Dénomination
SCI FAUTER
SIREN
933 306 516
SIRET (siège)
933 306 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10933306516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 306 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
9 RUE de la Poste, 25620, Tarcenay-Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FAUTER

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAUTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAUTER

LF

Léa FAUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

LF

LAURENT FAUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FAUTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif

    933 306 516 00016 · ouvert le 21 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FAUTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAUTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAUTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAUTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-21

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI FAUTER

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUTER ?

Le numéro SIREN de SCI FAUTER est 933 306 516. Le SIRET de son siège social est 933 306 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10933306516.

Qui dirige SCI FAUTER ?

SCI FAUTER est dirigée par Léa FAUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUTER ?

Le siège social de SCI FAUTER est situé 9 RUE de la Poste, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI FAUTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUTER.

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