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SCI BATTANT 67

Active
Siren948 247 184SCI25620 Tarcenay-FoucheransCréée le 23 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATTANT 67 est une SCI immatriculée le 23 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 247 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 la Craie, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Joffrey GHESQUIER-PIQUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATTANT 67

Dénomination
SCI BATTANT 67
SIREN
948 247 184
SIRET (siège)
948 247 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60948247184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 247 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
1 la Craie, 25620, Tarcenay-Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATTANT 67

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion et administration de ces biens par bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATTANT 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTANT 67

JG

Joffrey GHESQUIER-PIQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

V

VICAYM DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATTANT 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif

    948 247 184 00013 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATTANT 67

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATTANT 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTANT 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTANT 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTANT 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATTANT 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTANT 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTANT 67

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VICAYM DEVELOPPEMENT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BATTANT 67

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTANT 67 ?

Le numéro SIREN de SCI BATTANT 67 est 948 247 184. Le SIRET de son siège social est 948 247 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60948247184.

Qui dirige SCI BATTANT 67 ?

SCI BATTANT 67 est dirigée par Joffrey GHESQUIER-PIQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTANT 67 ?

Le siège social de SCI BATTANT 67 est situé 1 la Craie, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI BATTANT 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTANT 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTANT 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTANT 67.

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