CLERC JEAN BAPTISTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
CLERC JEAN BAPTISTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 497 826 685. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CLERC JEAN BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- CLERC JEAN BAPTISTE
- SIREN
- 497 826 685
- SIRET (siège)
- 497 826 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70497826685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 826 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- LE BOURG, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERC JEAN BAPTISTE
Bar restaurant avec gérance débit de tabac et droit de loterie
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Établissements de CLERC JEAN BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif
497 826 685 00016 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 5610A
Conformité de CLERC JEAN BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLERC JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLERC JEAN BAPTISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Aides publiques de CLERC JEAN BAPTISTE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à CLERC JEAN BAPTISTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CLERC JEAN BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de CLERC JEAN BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de CLERC JEAN BAPTISTE est 497 826 685. Le SIRET de son siège social est 497 826 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497826685.
Où se situe le siège social de CLERC JEAN BAPTISTE ?
Le siège social de CLERC JEAN BAPTISTE est situé Le Bourg, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.
CLERC JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERC JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERC JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC JEAN BAPTISTE.
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